SHAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 762 792, SHAMS est une SAS créée le 23 novembre 2023. Elle est domiciliée 29 RUE de l'Herberie, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Aouatef BRABER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SHAMS
INSEE- Dénomination
- SHAMS
- SIREN
- 981 762 792
- SIRET (siège)
- 981 762 792 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79981762792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 762 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2023
- Siège social
- 29 RUE de l'Herberie, 72000, Le Mans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SHAMS
Acquisition d'un immeuble. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SHAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHAMS
INSEEÉtablissements de SHAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 Le MansSiègeActif
981 762 792 00019 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SHAMS
INPIComptes annuels de SHAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L00763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/12221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023005482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2023
Questions fréquentes sur SHAMS
Quel est le numéro SIREN de SHAMS ?
Le numéro SIREN de SHAMS est 981 762 792. Le SIRET de son siège social est 981 762 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79981762792.
Qui dirige SHAMS ?
SHAMS est dirigée par Aouatef BRABER, président de sas.
Où se situe le siège social de SHAMS ?
Le siège social de SHAMS est situé 29 RUE de l'Herberie, 72000 Le Mans.
SHAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHAMS.
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