SHAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SHAMS est une SCI immatriculée le 27 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 031 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Pasteur, 84500 Bollene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE HUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SHAMS
INSEE- Dénomination
- SHAMS
- SIREN
- 993 031 657
- SIRET (siège)
- 993 031 657 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40993031657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 031 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2025
- Siège social
- 26 AV PASTEUR, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SHAMS
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SHAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHAMS
INSEEÉtablissements de SHAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
993 031 657 00014 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SHAMS
INPIComptes annuels de SHAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L00763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/12221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023005482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/01311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-27 · Début d'activité : 2025-10-21
- création
Date d'effet : 27 octobre 2025
Questions fréquentes sur SHAMS
Quel est le numéro SIREN de SHAMS ?
Le numéro SIREN de SHAMS est 993 031 657. Le SIRET de son siège social est 993 031 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40993031657.
Qui dirige SHAMS ?
SHAMS est dirigée par SEVERINE HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SHAMS ?
Le siège social de SHAMS est situé 26 av Pasteur, 84500 Bollene.
SHAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHAMS.
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