SHANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 614 272, SHANA est une SCI créée le 14 février 2006. Son siège social est situé Che du Pin Quartier Breguieres, 83170 Brignoles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MELANIE PERROUTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SHANA
INSEE- Dénomination
- SHANA
- SIREN
- 488 614 272
- SIRET (siège)
- 488 614 272 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71488614272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 614 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2006
- Siège social
- CHE DU PIN QUARTIER BREGUIERES, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SHANA
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SHANA
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INSEEÉtablissements de SHANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
488 614 272 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SHANA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SHANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHANA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03801
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 août 2025 · N° 2025R00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/09955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 03 avril 2025 · N° 17/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00034
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2013 · N° 11/18809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SHANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2006
Questions fréquentes sur SHANA
Quel est le numéro SIREN de SHANA ?
Le numéro SIREN de SHANA est 488 614 272. Le SIRET de son siège social est 488 614 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71488614272.
Qui dirige SHANA ?
SHANA est dirigée par MELANIE PERROUTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SHANA ?
Le siège social de SHANA est situé Che du Pin Quartier Breguieres, 83170 Brignoles.
SHANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHANA.
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