SHELL INTERNATIONAL BV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 960 372, SHELL INTERNATIONAL BV est une société étrangère créée le 1er janvier 2006. Son siège social est situé Carel Van Bylandtlaan 30, 2596 Hr Gravenhage. L'entreprise déclare le code NAF 2014Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SHELL INTERNATIONAL BV
INSEE- Dénomination
- SHELL INTERNATIONAL BV
- SIREN
- 500 960 372
- SIRET (siège)
- 500 960 372 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85500960372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 960 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2014Z
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- CAREL VAN BYLANDTLAAN 30, 2596 HR GRAVENHAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SHELL INTERNATIONAL BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHELL INTERNATIONAL BV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SHELL INTERNATIONAL BV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 2596 HR GRAVENHAGESiègeActif
500 960 372 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 2014Z
Documents juridiques de SHELL INTERNATIONAL BV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SHELL INTERNATIONAL BV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHELL INTERNATIONAL BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHELL INTERNATIONAL BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHELL INTERNATIONAL BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHELL INTERNATIONAL BV. Elles s'échelonnent de 2006 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2020 · N° 16/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2006 · N° 05-40.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHELL INTERNATIONAL BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHELL INTERNATIONAL BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur SHELL INTERNATIONAL BV
Quel est le numéro SIREN de SHELL INTERNATIONAL BV ?
Le numéro SIREN de SHELL INTERNATIONAL BV est 500 960 372. Le SIRET de son siège social est 500 960 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85500960372.
Où se situe le siège social de SHELL INTERNATIONAL BV ?
Le siège social de SHELL INTERNATIONAL BV est situé Carel Van Bylandtlaan 30, 2596 Hr Gravenhage.
SHELL INTERNATIONAL BV est-elle toujours en activité ?
Oui, SHELL INTERNATIONAL BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHELL INTERNATIONAL BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHELL INTERNATIONAL BV.
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