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SHELL SEA

Active
Siren791 052 665SAS50250 LA HAYECréée le 01 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SHELL SEA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2013, identifiée par le SIREN 791 052 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Rte Valette, 50250 La Haye. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de SHELL SEA

Dénomination
SHELL SEA
SIREN
791 052 665
SIRET (siège)
791 052 665 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45791052665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 052 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 mars 2013
Siège social
64 RTE VALETTE, 50250, LA HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SHELL SEA

Restauration de type rapide

Finances de SHELL SEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SHELL SEA

Anciens dirigeants (1)

SG

Simon GUERIN

Président · de mars 2013 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SHELL SEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50250 LA HAYESiègeActif

    791 052 665 00019 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de SHELL SEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SHELL SEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHELL SEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SHELL SEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SHELL SEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2016. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHELL SEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHELL SEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SHELL SEA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Président : GUERIN Simon, Christophe

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-02-25

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur SHELL SEA

Quel est le numéro SIREN de SHELL SEA ?

Le numéro SIREN de SHELL SEA est 791 052 665. Le SIRET de son siège social est 791 052 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45791052665.

Où se situe le siège social de SHELL SEA ?

Le siège social de SHELL SEA est situé 64 Rte Valette, 50250 La Haye.

SHELL SEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SHELL SEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHELL SEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SHELL SEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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