SHELLY SARL
Active5829C · Édition de logiciels applicatifs
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 445 478, SHELLY SARL est une SARL créée le 2 octobre 1989. Son siège social est situé 5 rue Alexandre Fleming, 49000 Angers. SHELLY SARL relève du secteur édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).
Fiche d'identité de SHELLY SARL
INSEE- Dénomination
- SHELLY SARL
- SIREN
- 950 445 478
- SIRET (siège)
- 950 445 478 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09950445478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 445 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5829C - Édition de logiciels applicatifs
- Date de création
- 02 octobre 1989
- Siège social
- 5 RUE ALEXANDRE FLEMING, 49000, ANGERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SHELLY SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHELLY SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SHELLY SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeFermé
950 445 478 00015 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 722Z
- 49000 ANGERSFermé
950 445 478 00023 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 722A
- 49000 ANGERSFermé
950 445 478 00031 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 5829C
Documents juridiques de SHELLY SARL
INPIConformité de SHELLY SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SHELLY SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2010. Clôturée le 04 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires, prise en la personne de maître Vincent rousseau.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Prise En La Personne De Maître Vincent Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHELLY SARL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/06052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHELLY SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SHELLY SARL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires, prise en la personne de maître Vincent rousseau.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Prise En La Personne De Maître Vincent Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 02 octobre 1989
Questions fréquentes sur SHELLY SARL
Quel est le numéro SIREN de SHELLY SARL ?
Le numéro SIREN de SHELLY SARL est 950 445 478. Le SIRET de son siège social est 950 445 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09950445478.
Où se situe le siège social de SHELLY SARL ?
Le siège social de SHELLY SARL est situé 5 rue Alexandre Fleming, 49000 Angers.
SHELLY SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SHELLY SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHELLY SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SHELLY SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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