SHELTER
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 016 637, SHELTER est une SARL créée le 26 janvier 2009. Elle est domiciliée 1 rue du Mont la Ville, 95760 Valmondois. SHELTER relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par STEPHAN PIJANOWSKI, gérant.
Fiche d'identité de SHELTER
INSEE- Dénomination
- SHELTER
- SIREN
- 510 016 637
- SIRET (siège)
- 510 016 637 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53510016637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 016 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 26 janvier 2009
- Siège social
- 1 RUE DU MONT LA VILLE, 95760, VALMONDOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SHELTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHELTER
INSEEÉtablissements de SHELTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95760 VALMONDOISSiègeFermé
510 016 637 00017 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4391B
Documents juridiques de SHELTER
INPIConformité de SHELTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SHELTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHELTER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034312
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L03282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P01117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F02191
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/07177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01280
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/01302
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03044
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03033
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-10.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHELTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SHELTER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-02
- création
Date d'effet : 26 janvier 2009
Questions fréquentes sur SHELTER
Quel est le numéro SIREN de SHELTER ?
Le numéro SIREN de SHELTER est 510 016 637. Le SIRET de son siège social est 510 016 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53510016637.
Qui dirige SHELTER ?
SHELTER est dirigée par STEPHAN PIJANOWSKI, gérant.
Où se situe le siège social de SHELTER ?
Le siège social de SHELTER est situé 1 rue du Mont la Ville, 95760 Valmondois.
SHELTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SHELTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHELTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SHELTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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