SHEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SHEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 952 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 av des Remouleurs, 40150 Soorts-Hossegor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC DRULLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SHEMA
INSEE- Dénomination
- SHEMA
- SIREN
- 522 952 431
- SIRET (siège)
- 522 952 431 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63522952431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 952 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2010
- Siège social
- 136 AV DES REMOULEURS, 40150, SOORTS-HOSSEGOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SHEMA
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SHEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHEMA
INSEEÉtablissements de SHEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40150 SOORTS-HOSSEGORSiègeActif
522 952 431 00016 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SHEMA
INPIComptes annuels de SHEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHEMA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024004161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01798
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00332
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025003583
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024000003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21-23.252
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00396
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-18.165
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/02610
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 18/17336
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 mai 2022 · N° 18/17336
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.679
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-12.604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-28.311
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-11.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-27.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-16.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-13.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-10 · Début d'activité : 2010-05-10
- création
Date d'effet : 10 juin 2010
Questions fréquentes sur SHEMA
Quel est le numéro SIREN de SHEMA ?
Le numéro SIREN de SHEMA est 522 952 431. Le SIRET de son siège social est 522 952 431 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63522952431.
Qui dirige SHEMA ?
SHEMA est dirigée par CEDRIC DRULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SHEMA ?
Le siège social de SHEMA est situé 136 av des Remouleurs, 40150 Soorts-Hossegor.
SHEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHEMA.
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