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SHEMS

Active
Siren497 998 336SARL84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 02 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SHEMS est une SARL immatriculée le 2 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 998 336. Elle est domiciliée Hlm les Vallades Appartement 128 Bat.g13, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4782Z.

Fiche d'identité de SHEMS

Dénomination
SHEMS
SIREN
497 998 336
SIRET (siège)
497 998 336 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50497998336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 998 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
02 mai 2007
Siège social
HLM LES VALLADES APPARTEMENT 128 BAT.G13, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SHEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SHEMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SHEMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    497 998 336 00018 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4782Z

Documents juridiques de SHEMS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SHEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SHEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SHEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2008. Clôturée le 11 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - Avignon - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHEMS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SHEMS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - Avignon - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur SHEMS

Quel est le numéro SIREN de SHEMS ?

Le numéro SIREN de SHEMS est 497 998 336. Le SIRET de son siège social est 497 998 336 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50497998336.

Où se situe le siège social de SHEMS ?

Le siège social de SHEMS est situé Hlm les Vallades Appartement 128 Bat.g13, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SHEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SHEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SHEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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