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SHERBROOKE

Active
Siren440 514 511SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 28 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SHERBROOKE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 514 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Ld Trioncelle Denat Epse Gareau Martine, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE DENAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SHERBROOKE

Dénomination
SHERBROOKE
SIREN
440 514 511
SIRET (siège)
440 514 511 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25440514511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 514 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
13 LD TRIONCELLE DENAT EPSE GAREAU MARTINE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SHERBROOKE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS MISE EN VALEUR AMENAGEMENT ACQUISITION LOCATION GESTION DE CES BIENS

Finances de SHERBROOKE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SHERBROOKE

MD

MARTINE DENAT

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SHERBROOKE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    440 514 511 00011 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SHERBROOKE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SHERBROOKE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHERBROOKE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SHERBROOKE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHERBROOKE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHERBROOKE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 17 février 2026 · N° 22/00875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04662

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-20.683

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHERBROOKE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SHERBROOKE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur SHERBROOKE

Quel est le numéro SIREN de SHERBROOKE ?

Le numéro SIREN de SHERBROOKE est 440 514 511. Le SIRET de son siège social est 440 514 511 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440514511.

Qui dirige SHERBROOKE ?

SHERBROOKE est dirigée par MARTINE DENAT, gérant.

Où se situe le siège social de SHERBROOKE ?

Le siège social de SHERBROOKE est situé 13 Ld Trioncelle Denat Epse Gareau Martine, 97122 Baie-Mahault.

SHERBROOKE est-elle toujours en activité ?

Oui, SHERBROOKE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHERBROOKE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHERBROOKE.

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