999 083 017
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 999 083 017
INSEE- Dénomination
- 999 083 017
- SIREN
- 999 083 017
- SIRET (siège)
- 999 083 017 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85999083017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 083 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 28 décembre 2025
- Siège social
- Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 999 083 017
Exercice de la profession d'avocat conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, incluant le conseil juridique, la représentation et l'assistance des clients devant les juridictions, ainsi que la rédaction d'actes et de consultations juridiques, dans le respect des règles déontologiques de la profession.
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Dirigeants et représentants de 999 083 017
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 083 017
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Aix-en-ProvenceSiègeActif
999 083 017 00015 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 6910Z
Conformité de 999 083 017
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 083 017. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 083 017 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 083 017
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2025
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