SHIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SHIVA est une SAS immatriculée le 9 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 361 381. Son siège social est situé 583 Perigord residence du Perigord, 84130 Le Pontet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. La direction est assurée par SHAILESH BHAVSAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SHIVA
INSEE- Dénomination
- SHIVA
- SIREN
- 914 361 381
- SIRET (siège)
- 914 361 381 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09914361381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 361 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 583 PERIGORD RESIDENCE DU PERIGORD, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SHIVA
L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce d'hôtel, restaurant, café et tout ce qui se rapporte a cette activité sans que cette énumération soit limitative
Finances de SHIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHIVA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2024
Anciens dirigeants (1)
Président · de juin 2024 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SHIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
914 361 381 00017 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SHIVA
INPIComptes annuels de SHIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHIVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/12336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/14165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/05697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/14550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHIVA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Président : BHAVSAR Shailesh
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Président : TAILOR Ankur ; Directeur général : BHAVSAR Shailesh
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur SHIVA
Quel est le numéro SIREN de SHIVA ?
Le numéro SIREN de SHIVA est 914 361 381. Le SIRET de son siège social est 914 361 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09914361381.
Qui dirige SHIVA ?
SHIVA est dirigée par SHAILESH BHAVSAR, président de sas.
Où se situe le siège social de SHIVA ?
Le siège social de SHIVA est situé 583 Perigord residence du Perigord, 84130 Le Pontet.
SHIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SHIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHIVA.
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