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SHIVA DESGIN

Active
Siren492 488 200SARL01100 OYONNAXCréée le 30 octobre 2006

3212Z · Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Documents

SHIVA DESGIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 488 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Vandel, 01100 Oyonnax. Son activité principale est fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie (code NAF 3212Z). EMMANUEL BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SHIVA DESGIN

Dénomination
SHIVA DESGIN
SIREN
492 488 200
SIRET (siège)
492 488 200 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91492488200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 488 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Date de création
30 octobre 2006
Siège social
7 RUE VANDEL, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SHIVA DESGIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SHIVA DESGIN

EB

EMMANUEL BERGER

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2006) · 20 ans

CC

CYRIL CATALDO

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SHIVA DESGIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    492 488 200 00014 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 3212Z

Documents juridiques de SHIVA DESGIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SHIVA DESGIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SHIVA DESGIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2009. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SHIVA DESGIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHIVA DESGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SHIVA DESGIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2006

Questions fréquentes sur SHIVA DESGIN

Quel est le numéro SIREN de SHIVA DESGIN ?

Le numéro SIREN de SHIVA DESGIN est 492 488 200. Le SIRET de son siège social est 492 488 200 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91492488200.

Qui dirige SHIVA DESGIN ?

SHIVA DESGIN est dirigée par EMMANUEL BERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SHIVA DESGIN ?

Le siège social de SHIVA DESGIN est situé 7 rue Vandel, 01100 Oyonnax.

SHIVA DESGIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SHIVA DESGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHIVA DESGIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SHIVA DESGIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.