SHUTTLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SHUTTLE est une 5710 immatriculée le 7 août 2015 sous le numéro SIREN 812 968 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Malmaison, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4931Z. La direction est assurée par NIDHAL LAHIOUEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SHUTTLE
INSEE- Dénomination
- SHUTTLE
- SIREN
- 812 968 634
- SIRET (siège)
- 812 968 634 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91812968634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 968 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4931Z
- Date de création
- 07 août 2015
- Siège social
- 5 RUE MALMAISON, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SHUTTLE
Transport de personne de moins de neuf place, location de tous type de véhicule avec ou sans chauffeur, transport public routier de personne avec des véhicules n'exédant pas neuf places, y compris le conducteur.
Finances de SHUTTLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHUTTLE
INSEEÉtablissements de SHUTTLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
812 968 634 00012 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 4931Z
Documents juridiques de SHUTTLE
INPIComptes annuels de SHUTTLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHUTTLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHUTTLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHUTTLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHUTTLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026043374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025L01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025J00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2022F00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025P01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025091810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/06831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025P01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/06196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/06831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/04794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024005762
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/15890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/04234
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 16 février 2024 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 18/17191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/18715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-60.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-20.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/00371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHUTTLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHUTTLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 07 août 2015
Questions fréquentes sur SHUTTLE
Quel est le numéro SIREN de SHUTTLE ?
Le numéro SIREN de SHUTTLE est 812 968 634. Le SIRET de son siège social est 812 968 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91812968634.
Qui dirige SHUTTLE ?
SHUTTLE est dirigée par NIDHAL LAHIOUEL, président de sas.
Où se situe le siège social de SHUTTLE ?
Le siège social de SHUTTLE est situé 5 rue Malmaison, 93170 Bagnolet.
SHUTTLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SHUTTLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHUTTLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHUTTLE.
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