CheckersProcédures

SI-BAT

Active
Siren453 004 699SARL89100 MAILLOTCréée le 15 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 004 699, SI-BAT est une SARL créée le 15 mai 2004. Son siège social est situé 14 Imp des Maraichers, 89100 Maillot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SI-BAT

Dénomination
SI-BAT
SIREN
453 004 699
SIRET (siège)
453 004 699 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71453004699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 004 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mai 2004
Siège social
14 IMP DES MARAICHERS, 89100, MAILLOT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SI-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SI-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SI-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89100 MAILLOTSiègeFermé

    453 004 699 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C

  • 89100 SENSFermé

    453 004 699 00014 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de SI-BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SI-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SI-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2011. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 29 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 23 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2009 désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SI-BAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SI-BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2009 désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : POPOWYCZ Sébastien Jean

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2004

Questions fréquentes sur SI-BAT

Quel est le numéro SIREN de SI-BAT ?

Le numéro SIREN de SI-BAT est 453 004 699. Le SIRET de son siège social est 453 004 699 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71453004699.

Où se situe le siège social de SI-BAT ?

Le siège social de SI-BAT est situé 14 Imp des Maraichers, 89100 Maillot.

SI-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SI-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Maillot

Toutes les entreprises à Maillot