SI PHAN DON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 326 k€
- Effectif
- Non publié
SI PHAN DON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 395 119. Elle est domiciliée 11 rue Charrue, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6832B. JACQUES-EMMANUEL SACONNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SI PHAN DON
INSEE- Dénomination
- SI PHAN DON
- SIREN
- 820 395 119
- SIRET (siège)
- 820 395 119 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04820395119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 395 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 325 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 23 mai 2016
- Siège social
- 11 RUE CHARRUE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SI PHAN DON
Activité purement civile de gestion de son patrimoine mobilier et immobilier
Finances de SI PHAN DON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SI PHAN DON
INSEEÉtablissements de SI PHAN DON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
820 395 119 00010 · ouvert le 28 avril 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de SI PHAN DON
INPIComptes annuels de SI PHAN DON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SI PHAN DON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SI PHAN DON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SI PHAN DON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SI PHAN DON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SI PHAN DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SI PHAN DON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-23 · Début d'activité : 2016-04-28
- création
Date d'effet : 23 mai 2016
Questions fréquentes sur SI PHAN DON
Quel est le numéro SIREN de SI PHAN DON ?
Le numéro SIREN de SI PHAN DON est 820 395 119. Le SIRET de son siège social est 820 395 119 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04820395119.
Qui dirige SI PHAN DON ?
SI PHAN DON est dirigée par JACQUES-EMMANUEL SACONNEY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SI PHAN DON ?
Le siège social de SI PHAN DON est situé 11 rue Charrue, 21000 Dijon.
SI PHAN DON est-elle toujours en activité ?
Oui, SI PHAN DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SI PHAN DON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SI PHAN DON.
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