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SIAC

Active
Siren822 401 352SAS83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 08 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SIAC est une SAS immatriculée le 8 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 401 352. Elle est domiciliée 95 bd Etienne Peyre residence la Sainte Magdeleine, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par NACER BEN ALLEL, président de sas.

Fiche d'identité de SIAC

Dénomination
SIAC
SIREN
822 401 352
SIRET (siège)
822 401 352 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47822401352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 401 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 septembre 2016
Siège social
95 BD ETIENNE PEYRE RESIDENCE LA SAINTE MAGDELEINE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIAC

Activité bâtiment construction rénovation équipement du bâtiment

Finances de SIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIAC

NB

NACER BEN ALLEL

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SIAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    822 401 352 00015 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de SIAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2022. Clôturée le 11 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BEN ALLEL Nacer pour une durée de 10 ans

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Juin 2020

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2021, désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2022-10-04 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Juin 2020

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-10-04 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BEN ALLEL Nacer pour une durée de 10 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2021, désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2016

Questions fréquentes sur SIAC

Quel est le numéro SIREN de SIAC ?

Le numéro SIREN de SIAC est 822 401 352. Le SIRET de son siège social est 822 401 352 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47822401352.

Qui dirige SIAC ?

SIAC est dirigée par NACER BEN ALLEL, président de sas.

Où se situe le siège social de SIAC ?

Le siège social de SIAC est situé 95 bd Etienne Peyre residence la Sainte Magdeleine, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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