SIAC SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIAC SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 198 037. Elle est domiciliée 30 Che des Mouilles, 69290 Grezieu-la-Varenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FAMILLE FRANCK en qualité de autre.
Fiche d'identité de SIAC SCI
INSEE- Dénomination
- SIAC SCI
- SIREN
- 884 198 037
- SIRET (siège)
- 884 198 037 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16884198037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 198 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2020
- Siège social
- 30 CHE DES MOUILLES, 69290, GREZIEU-LA-VARENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIAC SCI
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente occasionnellement de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits en constituant l'accessoire ou l'annexe.
Finances de SIAC SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIAC SCI
INSEEBODACCFAMILLE FRANCK
Autre
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2026
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. FRANCK Michel Félix nom d'usage : FRANCK devient gérant CHIAPPERIN
CHIAPPERIN Arnaud nom d'usage · de juin 2022 à août 2026
Arnaud nom d'usage : CHIAPPERIN CHIAPPERIN
Gérant · de juin 2020 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIAC SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69290 GREZIEU-LA-VARENNESiègeActif
884 198 037 00027 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820B
- 69126 BRINDASFermé
884 198 037 00019 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIAC SCI
INPIComptes annuels de SIAC SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIAC SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIAC SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIAC SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIAC SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/08847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024R01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/07461
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 février 2019 · N° 15/13603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-17.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-11.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-40.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-44.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIAC SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIAC SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
FRANCK Michel Félix nom d'usage : FRANCK n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée FAMILLE FRANCK devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
CHIAPPERIN Arnaud nom d'usage : CHIAPPERIN n'est plus gérant. FRANCK Michel Félix nom d'usage : FRANCK devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-01
- création
Date d'effet : 15 juin 2020
Questions fréquentes sur SIAC SCI
Quel est le numéro SIREN de SIAC SCI ?
Le numéro SIREN de SIAC SCI est 884 198 037. Le SIRET de son siège social est 884 198 037 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16884198037.
Qui dirige SIAC SCI ?
SIAC SCI est dirigée par FAMILLE FRANCK, autre.
Où se situe le siège social de SIAC SCI ?
Le siège social de SIAC SCI est situé 30 Che des Mouilles, 69290 Grezieu-la-Varenne.
SIAC SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SIAC SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIAC SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIAC SCI.
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