SIAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIAF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 489 325. Elle est domiciliée 4 av de Saint Exupery, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SIAF
INSEE- Dénomination
- SIAF
- SIREN
- 433 489 325
- SIRET (siège)
- 433 489 325 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45433489325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 489 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Siège social
- 4 AV DE SAINT EXUPERY, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIAF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIAF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
433 489 325 00012 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 746Z
Documents juridiques de SIAF
INPIComptes annuels de SIAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIAF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/05623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 29 avril 2024 · N° 20/05385
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2000
Questions fréquentes sur SIAF
Quel est le numéro SIREN de SIAF ?
Le numéro SIREN de SIAF est 433 489 325. Le SIRET de son siège social est 433 489 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45433489325.
Où se situe le siège social de SIAF ?
Le siège social de SIAF est situé 4 av de Saint Exupery, 31400 Toulouse.
SIAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SIAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIAF.
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