SIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SIAL est une société civile immatriculée le 30 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 101 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Maladiere, 38300 Domarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMONE BAGNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SIAL
INSEE- Dénomination
- SIAL
- SIREN
- 331 101 295
- SIRET (siège)
- 331 101 295 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR35331101295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 101 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1984
- Siège social
- 1 RUE DE LA MALADIERE, 38300, DOMARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIAL
Acquisition et gestion de locaux tant à usage d'habitation qu'à usage commercial, industriel et/ou professionnel.
Finances de SIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIAL
INSEEÉtablissements de SIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 DOMARINSiègeActif
331 101 295 00029 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIAL
INPIComptes annuels de SIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/14637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025R00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 février 2024 · N° 21/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-17.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-30.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-43.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.667
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 92-42.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-44.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-17.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1984
Questions fréquentes sur SIAL
Quel est le numéro SIREN de SIAL ?
Le numéro SIREN de SIAL est 331 101 295. Le SIRET de son siège social est 331 101 295 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35331101295.
Qui dirige SIAL ?
SIAL est dirigée par SIMONE BAGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIAL ?
Le siège social de SIAL est situé 1 rue de la Maladiere, 38300 Domarin.
SIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIAL.
Entreprises similaires
Même activité à Domarin
