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SIAM

Active
Siren500 896 923Société civile14000 CAENCréée le 17 octobre 2007
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIAM est une société civile immatriculée le 17 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 896 923. Elle est domiciliée 7 rue de la Marne, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SIAM

Dénomination
SIAM
SIREN
500 896 923
SIRET (siège)
500 896 923 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52500896923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 896 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2007
Siège social
7 RUE DE LA MARNE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIAM

Location de logements

Finances de SIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIAM

Anciens dirigeants (1)

GB

Grégory Henri Roland. Gérant associé indéfiniment responsable : CARADEC Gwladys Carole Audrey BREITENREICHER

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2007 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    500 896 923 00017 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SIAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG 14/03670

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG 14/03670

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2007

Questions fréquentes sur SIAM

Quel est le numéro SIREN de SIAM ?

Le numéro SIREN de SIAM est 500 896 923. Le SIRET de son siège social est 500 896 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52500896923.

Où se situe le siège social de SIAM ?

Le siège social de SIAM est situé 7 rue de la Marne, 14000 Caen.

SIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIAM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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