SIAM 7

Objet social de SIAM 7

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : 1. L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par location et la cession de tous immeubles et droits immobiliers, notamment d'immeubles de rapport, locaux d'habitation, professionnels, commerciaux ou mixtes. 2. La mise en location des immeubles ou parties d'immeubles, en location nue ou meublée, à usage d'habitation principale ou secondaire, à usage professionnel ou mixte, ainsi qu'en location meublée de courte durée ou saisonnière, dans le respect des réglementations en vigueur. 3. La gestion et la mise en valeur d'un portefeuille de valeurs mobilières et de produits financiers de toute nature, par l'acquisition, la détention, la souscription, la gestion et l'arbitrage de tous titres, valeurs mobilières, parts ou actions de sociétés ou d'organismes de placement collectif, produits structurés et, plus généralement, de tout instrument financier admis pour la gestion de son propre patrimoine. 4. La prise, la détention et la gestion de participations dans toutes sociétés ou groupements, civils ou commerciaux, français ou étrangers, ayant notamment pour objet la détention, la gestion ou la mise en valeur d'un patrimoine immobilier ou mobilier, ou une activité connexe ou complémentaire. 5. La souscription et la détention de tous contrats de capitalisation ou produits assimilés, ainsi que l'ouverture et le fonctionnement de tous comptes bancaires, comptes de dépôt, comptes-titres, comptes à terme et autres comptes nécessaires à la gestion de la trésorerie sociale. 6. Le recours à l'emprunt sous quelque forme que ce soit, ainsi que la constitution de toutes garanties et sûretés réelles ou personnelles, sur tout ou partie des biens sociaux, nécessaires à la réalisation de l'objet social. 7. Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations civiles, mobilières, immobilières, financières ou de trésorerie se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Toutes les opérations ci-dessus sont accomplies dans le cadre de la gestion d'un patrimoine privé et présentent un caractère civil ; la Société s'interdit l'exercice, à titre principal, de toute activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Nonobstant le caractère civil de son objet au sens du Code civil, la Société est soumise au régime fiscal de l'impôt sur les sociétés, de plein droit ou sur option, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.