SIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 557 439. Son siège social est situé 51 rue des Freres Lumiere, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6912.
Fiche d'identité de SIAT
INSEE- Dénomination
- SIAT
- SIREN
- 950 557 439
- SIRET (siège)
- 950 557 439 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78950557439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 557 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6912
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- 51 RUE DES FRERES LUMIERE, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
950 557 439 00029 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6912
Documents juridiques de SIAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2023F00411
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00372
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00113
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F01695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00422
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2023F01049
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024003299
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-12.857
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2023F02282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00142
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2022F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01938
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° J2025000385
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01145
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 16 mai 2025 · N° 2022F00692
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15917
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01176
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 21/01013
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00348
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01597
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-14.253
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/05329
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07480
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-21.059
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Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-19.136
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-21.059
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-19.410
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Décision du 11 avril 2019 · N° 18-13.928
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.382
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-18.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-14.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-28.966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2016 · N° 14/01629
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/05684
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 08 avril 2014 · N° 12/20478
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2013 · N° 10/13059
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2012 · N° 11/14146
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.050
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.045
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-01.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.493
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-11.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-13.708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-12.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.900
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-13.259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-16.938
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-16.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-15.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-10.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.504
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-21.626
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-17.628
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-19.495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-14.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-15.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.471
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-20.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 89-21.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-17.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur SIAT
Quel est le numéro SIREN de SIAT ?
Le numéro SIREN de SIAT est 950 557 439. Le SIRET de son siège social est 950 557 439 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78950557439.
Où se situe le siège social de SIAT ?
Le siège social de SIAT est situé 51 rue des Freres Lumiere, 77100 Meaux.
SIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIAT.
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