SIAT SPA
Active4663Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 174 917, SIAT SPA est une société étrangère créée le 1er octobre 2016. Elle est domiciliée Via Rossetti Gabriele 9, 20145 Milano (mi). Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (code NAF 4663Z).
Fiche d'identité de SIAT SPA
INSEE- Dénomination
- SIAT SPA
- SIREN
- 823 174 917
- SIRET (siège)
- 823 174 917 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17823174917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 174 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Date de création
- 01 octobre 2016
- Siège social
- VIA ROSSETTI GABRIELE 9, 20145 MILANO (MI)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SIAT SPA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SIAT SPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20145 MILANO (MI)SiègeFermé
823 174 917 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4663Z
Documents juridiques de SIAT SPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SIAT SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIAT SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIAT SPA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2023F00411
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F01695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00422
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2023F01049
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024003299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-12.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2023F02282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2022F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01938
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° J2025000385
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01145
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 16 mai 2025 · N° 2022F00692
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 21/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIAT SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIAT SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2016
Questions fréquentes sur SIAT SPA
Quel est le numéro SIREN de SIAT SPA ?
Le numéro SIREN de SIAT SPA est 823 174 917. Le SIRET de son siège social est 823 174 917 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17823174917.
Où se situe le siège social de SIAT SPA ?
Le siège social de SIAT SPA est situé Via Rossetti Gabriele 9, 20145 Milano (mi).
SIAT SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIAT SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIAT SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIAT SPA.
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