SIATTE FRANCIS
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
SIATTE FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1990 sous le numéro SIREN 377 939 491. Elle est domiciliée 19 rue Gambetta Etage 1, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de SIATTE FRANCIS
INSEE- Dénomination
- SIATTE FRANCIS
- SIREN
- 377 939 491
- SIRET (siège)
- 377 939 491 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR35377939491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 939 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 01 mai 1990
- Siège social
- 19 RUE GAMBETTA ETAGE 1, 54000, NANCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SIATTE FRANCIS
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de SIATTE FRANCIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
377 939 491 00041 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4619B
- 54000 NANCYFermé
377 939 491 00017 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 741G
- 54000 NANCYFermé
377 939 491 00025 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 672Z
Conformité de SIATTE FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIATTE FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2009. Clôturée le 09 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 11 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, résidence perspective, Nancy ; date de cessation des paiements : maintenue au 01/12/2008
Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements fixée provisoirement au 19/12/2008, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85 boulevard Jean-Jaurès, 54000 Nancy
Aucune mention de SIATTE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIATTE FRANCIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, résidence perspective, Nancy ; date de cessation des paiements : maintenue au 01/12/2008
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements fixée provisoirement au 19/12/2008, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85 boulevard Jean-Jaurès, 54000 Nancy
- création
Date d'effet : 01 mai 1990
Questions fréquentes sur SIATTE FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de SIATTE FRANCIS ?
Le numéro SIREN de SIATTE FRANCIS est 377 939 491. Le SIRET de son siège social est 377 939 491 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35377939491.
Où se situe le siège social de SIATTE FRANCIS ?
Le siège social de SIATTE FRANCIS est situé 19 rue Gambetta Etage 1, 54000 Nancy.
SIATTE FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIATTE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIATTE FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIATTE FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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