SIAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 517 041, SIAV est une SCI créée le 15 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Velasquez, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIAV
INSEE- Dénomination
- SIAV
- SIREN
- 798 517 041
- SIRET (siège)
- 798 517 041 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44798517041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 517 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2013
- Siège social
- 1 BD VELASQUEZ, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIAV
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir, de faire construire.
Finances de SIAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIAV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SIAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
798 517 041 00017 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIAV
INPIComptes annuels de SIAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIAV. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-17.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-17.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-17.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-17.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-17.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-17.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2003 · N° 02-10.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2003 · N° 01-17.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2003 · N° 01-17.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2003 · N° 01-17.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2003 · N° 01-17.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2003 · N° 01-17.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2003 · N° 01-17.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 00-20.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 89-14.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1992 · N° 90-17.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIAV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-12
- création
Date d'effet : 15 novembre 2013
Questions fréquentes sur SIAV
Quel est le numéro SIREN de SIAV ?
Le numéro SIREN de SIAV est 798 517 041. Le SIRET de son siège social est 798 517 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798517041.
Qui dirige SIAV ?
SIAV est dirigée par STEPHANE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIAV ?
Le siège social de SIAV est situé 1 bd Velasquez, 13008 Marseille.
SIAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SIAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIAV.
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