CheckersProcédures

SIAVA

Active
Siren907 497 085SCI31700 CORNEBARRIEUCréée le 24 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SIAVA est une SCI immatriculée le 24 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 497 085. Elle est domiciliée 2 rue Alphonse de Lamartine, 31700 Cornebarrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD VASSIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIAVA

Dénomination
SIAVA
SIREN
907 497 085
SIRET (siège)
907 497 085 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27907497085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 497 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
2 RUE ALPHONSE DE LAMARTINE, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIAVA

La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.

Finances de SIAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIAVA

GV

GERARD VASSIA

Autre

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

VV

VICTOR VASSIA

Autre

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SIAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif

    907 497 085 00015 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SIAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIAVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 avril 2026 · N° 26/50700

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-26

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur SIAVA

Quel est le numéro SIREN de SIAVA ?

Le numéro SIREN de SIAVA est 907 497 085. Le SIRET de son siège social est 907 497 085 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27907497085.

Qui dirige SIAVA ?

SIAVA est dirigée par GERARD VASSIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIAVA ?

Le siège social de SIAVA est situé 2 rue Alphonse de Lamartine, 31700 Cornebarrieu.

SIAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIAVA.

Entreprises similaires

Même activité à Cornebarrieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cornebarrieu

Entreprises du même secteur à Cornebarrieu

Entreprises à Cornebarrieu

Toutes les entreprises à Cornebarrieu