SIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIBA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2023, identifiée par le SIREN 948 979 893. Elle est domiciliée 1 RUE du Tilleul ROISSAC, 16570 Saint-Genis-d'Hiersac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre BARDY, président de sas.
Fiche d'identité de SIBA
INSEE- Dénomination
- SIBA
- SIREN
- 948 979 893
- SIRET (siège)
- 948 979 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70948979893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 979 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2023
- Siège social
- 1 RUE du Tilleul ROISSAC, 16570, Saint-Genis-d'Hiersac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIBA
l'acquisition, la construction, l'échange, la vente, l'administration, l'exploitation par bail, nu ou meublé, location ou autrement de tous immeubles entrant ou compris dans son patrimoine, l'achat de biens immobiliers, terrains ou immeubles, en vue de leur revente en l'état ou après aménagement, ainsi que toute activité de marchand de biens
Finances de SIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIBA
INSEEÉtablissements de SIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16570 Saint-Genis-d'HiersacSiègeActif
948 979 893 00013 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIBA
INPIComptes annuels de SIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025007552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 15 mai 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024003694
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024003084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003698
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02355
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-18.306
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/09412
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-17.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-18.813
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/11112
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01616
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/16065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/11112
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2023 · N° 21/01541
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/02139
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01350
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/08920
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 février 2023 · N° 22/20004
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 février 2023 · N° 22/17795
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/22374
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/05319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/06808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-23.709
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-45.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIBA
BODACCQuestions fréquentes sur SIBA
Quel est le numéro SIREN de SIBA ?
Le numéro SIREN de SIBA est 948 979 893. Le SIRET de son siège social est 948 979 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70948979893.
Qui dirige SIBA ?
SIBA est dirigée par Alexandre BARDY, président de sas.
Où se situe le siège social de SIBA ?
Le siège social de SIBA est situé 1 RUE du Tilleul ROISSAC, 16570 Saint-Genis-d'Hiersac.
SIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBA.
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