SIBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIBAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 373 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B av du Louvre, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de SIBAL
INSEE- Dénomination
- SIBAL
- SIREN
- 483 373 551
- SIRET (siège)
- 483 373 551 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56483373551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 373 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 20 juillet 2005
- Siège social
- 32 B AV DU LOUVRE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIBAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIBAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
483 373 551 00017 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SIBAL
INPIComptes annuels de SIBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIBAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIBAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2008. Clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SIBAL. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-10.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIBAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2005
Questions fréquentes sur SIBAL
Quel est le numéro SIREN de SIBAL ?
Le numéro SIREN de SIBAL est 483 373 551. Le SIRET de son siège social est 483 373 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56483373551.
Où se situe le siège social de SIBAL ?
Le siège social de SIBAL est situé 32 B av du Louvre, 78000 Versailles.
SIBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIBAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIBAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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