SIBAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIBAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 923 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 bd Voltaire Chez Sofradom, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 721Z.
Fiche d'identité de SIBAM
INSEE- Dénomination
- SIBAM
- SIREN
- 439 923 889
- SIRET (siège)
- 439 923 889 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58439923889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 923 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 25 octobre 2001
- Siège social
- 242 BD VOLTAIRE CHEZ SOFRADOM, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SIBAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIBAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIBAM
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
439 923 889 00018 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 514C
- 75011 PARIS 11Fermé
439 923 889 00026 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 721Z
- 75010 PARIS 10Fermé
439 923 889 00034 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 721Z
- 75011 PARIS 11Fermé
439 923 889 00042 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 721Z
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
439 923 889 00059 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 721Z
Documents juridiques de SIBAM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIBAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIBAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIBAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/20153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-17.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-15.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-14.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-10.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIBAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2001
Questions fréquentes sur SIBAM
Quel est le numéro SIREN de SIBAM ?
Le numéro SIREN de SIBAM est 439 923 889. Le SIRET de son siège social est 439 923 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58439923889.
Où se situe le siège social de SIBAM ?
Le siège social de SIBAM est situé 242 bd Voltaire Chez Sofradom, 75011 Paris 11.
SIBAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SIBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIBAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIBAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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