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SIBASA

Active
Siren491 650 354SCI84830 SERIGNAN-DU-COMTATCréée le 31 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

SIBASA est une SCI immatriculée le 31 août 2006 sous le numéro SIREN 491 650 354. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Saint Marcel, 84830 Serignan-du-Comtat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GODELIEVE DESCHEEMAEKER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SIBASA

Dénomination
SIBASA
SIREN
491 650 354
SIRET (siège)
491 650 354 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17491650354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 650 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2006
Siège social
QUA SAINT MARCEL, 84830, SERIGNAN-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIBASA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SIBASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBASA

GD

GODELIEVE DESCHEEMAEKER

Gérant

Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans

JV

JACQUES VANDEWAETERE

Gérant

Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans

Établissements de SIBASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84830 SERIGNAN-DU-COMTATSiègeActif

    491 650 354 00013 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIBASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SIBASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIBASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIBASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIBASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur SIBASA

Quel est le numéro SIREN de SIBASA ?

Le numéro SIREN de SIBASA est 491 650 354. Le SIRET de son siège social est 491 650 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491650354.

Qui dirige SIBASA ?

SIBASA est dirigée par GODELIEVE DESCHEEMAEKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIBASA ?

Le siège social de SIBASA est situé Qua Saint Marcel, 84830 Serignan-du-Comtat.

SIBASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBASA.

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