SIBAT
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 445 563, SIBAT est une SAS créée le 25 avril 2014. Son siège social est situé 49 av de Stalingrad residence les Girondes, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. SAMIR BENCHEIKH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIBAT
INSEE- Dénomination
- SIBAT
- SIREN
- 790 445 563
- SIRET (siège)
- 790 445 563 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11790445563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bobigny 790 445 563
- Greffe
- Bobigny
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 25 avril 2014
- Siège social
- 49 AV DE STALINGRAD RESIDENCE LES GIRONDES, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIBAT
Travaux de plomberie et d'électricité
Finances de SIBAT
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 06 novembre 2018
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SIBAT
INSEEÉtablissements de SIBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
790 445 563 00022 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4322A
- 77380 COMBS-LA-VILLEFermé
790 445 563 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4322A
Documents juridiques de SIBAT
INPIComptes annuels de SIBAT
INPISIBAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025R11368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/57655
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55166
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/16215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54335
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/51289
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/16215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/58592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/58591
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/55460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/16215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/53099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/57776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/12595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 20/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 août 2022 · N° 21/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-12.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2014
Questions fréquentes sur SIBAT
Quel est le numéro SIREN de SIBAT ?
Le numéro SIREN de SIBAT est 790 445 563. Le SIRET de son siège social est 790 445 563 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11790445563.
Qui dirige SIBAT ?
SIBAT est dirigée par SAMIR BENCHEIKH, président de sas.
Où se situe le siège social de SIBAT ?
Le siège social de SIBAT est situé 49 av de Stalingrad residence les Girondes, 93170 Bagnolet.
SIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBAT.
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