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SIBAT

Active
Siren880 729 546SCI01100 OYONNAXCréée le 20 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SIBAT est une SCI immatriculée le 20 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 729 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Francois Rochaix, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDIO SIRNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIBAT

Dénomination
SIBAT
SIREN
880 729 546
SIRET (siège)
880 729 546 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24880729546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 729 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2020
Siège social
23 RUE FRANCOIS ROCHAIX, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIBAT

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBAT

CS

CLAUDIO SIRNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2020) · 6 ans

S

SITEC INTERNATIONAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    880 729 546 00015 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-20 · Début d'activité : 2020-01-02

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2020

Questions fréquentes sur SIBAT

Quel est le numéro SIREN de SIBAT ?

Le numéro SIREN de SIBAT est 880 729 546. Le SIRET de son siège social est 880 729 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24880729546.

Qui dirige SIBAT ?

SIBAT est dirigée par CLAUDIO SIRNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIBAT ?

Le siège social de SIBAT est situé 23 rue Francois Rochaix, 01100 Oyonnax.

SIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBAT.

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