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SIBCATS

Active
Siren882 966 419SCI56880 PLOERENCréée le 23 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 966 419, SIBCATS est une SCI créée le 23 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Gui de la Brosse, 56880 Ploeren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RVSL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIBCATS

Dénomination
SIBCATS
SIREN
882 966 419
SIRET (siège)
882 966 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86882966419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 966 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2020
Siège social
6 IMP GUI DE LA BROSSE, 56880, PLOEREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIBCATS

L'acquisition et la gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers, et la vente desdits biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SIBCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBCATS

HP

HERVE PHELIPPEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2020) · 6 ans

SP

SIBYLLE PONGERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2020) · 6 ans

R

RVSL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SIBCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56880 PLOERENSiègeActif

    882 966 419 00013 · ouvert le 14 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIBCATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SIBCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIBCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIBCATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIBCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBCATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-23 · Début d'activité : 2020-04-14

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2020

Questions fréquentes sur SIBCATS

Quel est le numéro SIREN de SIBCATS ?

Le numéro SIREN de SIBCATS est 882 966 419. Le SIRET de son siège social est 882 966 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86882966419.

Qui dirige SIBCATS ?

SIBCATS est dirigée par RVSL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIBCATS ?

Le siège social de SIBCATS est situé 6 Imp Gui de la Brosse, 56880 Ploeren.

SIBCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBCATS.

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