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SIBECA

Active
Siren380 938 944SARL69200 VENISSIEUXCréée le 28 mars 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIBECA est une SARL immatriculée le 28 mars 1991 sous le numéro SIREN 380 938 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Eugene Marechal, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2712Z. La direction est assurée par FREDDI SCHADT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SIBECA

Dénomination
SIBECA
SIREN
380 938 944
SIRET (siège)
380 938 944 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92380938944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 938 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2712Z
Date de création
28 mars 1991
Siège social
1 RUE EUGENE MARECHAL, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIBECA

ELECTRICITE INDUSTRIELLE

Finances de SIBECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBECA

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

FS

FREDDI SCHADT

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIBECA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    380 938 944 00028 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 2712Z

  • 69190 SAINT-FONSFermé

    380 938 944 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 312A

Documents juridiques de SIBECA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SIBECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIBECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIBECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2012. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIBECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBECA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SCHADT Freddi nom d'usage : SCHADT Freddi n'est plus président. SCHADT Freddi nom d'usage : SCHADT Freddi devient gérant. AUDIT CONTROLE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ROUGERIE Sylvie nom d'usage : ROUGERIE Sylvie n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1991

Questions fréquentes sur SIBECA

Quel est le numéro SIREN de SIBECA ?

Le numéro SIREN de SIBECA est 380 938 944. Le SIRET de son siège social est 380 938 944 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92380938944.

Qui dirige SIBECA ?

SIBECA est dirigée par FREDDI SCHADT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIBECA ?

Le siège social de SIBECA est situé 1 rue Eugene Marechal, 69200 Venissieux.

SIBECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIBECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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