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SIBECX

Active
Siren444 803 787SAS95000 NEUVILLE-SUR-OISECréée le 02 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 803 787, SIBECX est une SAS créée le 2 janvier 2003. Elle est domiciliée 1 Mail Gay Lussac Neuvitec 95, 95000 Neuville-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669A.

Fiche d'identité de SIBECX

Dénomination
SIBECX
SIREN
444 803 787
SIRET (siège)
444 803 787 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27444803787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 803 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4669A
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
1 MAIL GAY LUSSAC NEUVITEC 95, 95000, NEUVILLE-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIBECX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBECX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIBECX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95000 NEUVILLE-SUR-OISESiègeFermé

    444 803 787 00019 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 518L

  • 95800 CERGYFermé

    444 803 787 00027 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4669A

Documents juridiques de SIBECX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SIBECX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBECX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIBECX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIBECX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009. Clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIBECX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIBECX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBECX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Marques déposées par SIBECX

SIBECX est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EVOLUTYS

    N° 3480264 · Déposée le 08 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16 · expirée le 08 février 2017

  • SIBECX

    N° 3370741 · Déposée le 18 juillet 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16 · expirée le 18 juillet 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIBECX

Quel est le numéro SIREN de SIBECX ?

Le numéro SIREN de SIBECX est 444 803 787. Le SIRET de son siège social est 444 803 787 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444803787.

Où se situe le siège social de SIBECX ?

Le siège social de SIBECX est situé 1 Mail Gay Lussac Neuvitec 95, 95000 Neuville-sur-Oise.

SIBECX est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBECX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBECX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIBECX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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