SIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SIBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2000, identifiée par le SIREN 432 533 875. Son siège social est situé 116 bd de Beaumont, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YERCANIK BASMACIYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIBEL
INSEE- Dénomination
- SIBEL
- SIREN
- 432 533 875
- SIRET (siège)
- 432 533 875 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45432533875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 533 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 2000
- Siège social
- 116 BD DE BEAUMONT, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIBEL
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de SIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIBEL
INSEEÉtablissements de SIBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
432 533 875 00014 · ouvert le 03 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SIBEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02339
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02340
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00782
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00037
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00718
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2000
Questions fréquentes sur SIBEL
Quel est le numéro SIREN de SIBEL ?
Le numéro SIREN de SIBEL est 432 533 875. Le SIRET de son siège social est 432 533 875 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45432533875.
Qui dirige SIBEL ?
SIBEL est dirigée par YERCANIK BASMACIYAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIBEL ?
Le siège social de SIBEL est situé 116 bd de Beaumont, 13012 Marseille.
SIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBEL.
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