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SIBEL

Active
Siren449 235 951SARL75011 PARIS 11Créée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 235 951, SIBEL est une SARL créée le 1er juillet 2003. Elle est domiciliée 170 rue Saint Maur, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.

Fiche d'identité de SIBEL

Dénomination
SIBEL
SIREN
449 235 951
SIRET (siège)
449 235 951 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50449235951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 235 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
170 RUE SAINT MAUR, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIBEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    449 235 951 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 9602A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    449 235 951 00026 · ouvert le 18 mars 2010 · NAF 9602A

Documents juridiques de SIBEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2011. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SIBEL

Quel est le numéro SIREN de SIBEL ?

Le numéro SIREN de SIBEL est 449 235 951. Le SIRET de son siège social est 449 235 951 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449235951.

Où se situe le siège social de SIBEL ?

Le siège social de SIBEL est situé 170 rue Saint Maur, 75011 Paris 11.

SIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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