SIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 169 560. Son siège social est situé 8 bd de Chinon, 37510 Ballan-Mire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NERMIN SONMEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIBEL
INSEE- Dénomination
- SIBEL
- SIREN
- 484 169 560
- SIRET (siège)
- 484 169 560 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40484169560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 169 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- 8 BD DE CHINON, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIBEL
LOCATION D'UN BIEN IMMOBILIER...
Finances de SIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIBEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeActif
484 169 560 00014 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIBEL
INPIComptes annuels de SIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 11 février 2026 · N° 24/05340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00099
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00766
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00144
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/17195
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Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00098
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09321
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024J00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00244
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023003509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 2024007936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 24 février 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-23.830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 06 février 2024 · N° 23/11027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/03369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/18875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/09204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2022 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/02764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 novembre 2009 · N° 08/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-44.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Associé : ORNEK Emirhan Taha en fonction le 19 Septembre 2011 Gérant : SONMEZ Nermin en fonction le 19 Septembre 2011 Associé : SONMEZ Nevin en fonction le 19 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur SIBEL
Quel est le numéro SIREN de SIBEL ?
Le numéro SIREN de SIBEL est 484 169 560. Le SIRET de son siège social est 484 169 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484169560.
Qui dirige SIBEL ?
SIBEL est dirigée par NERMIN SONMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIBEL ?
Le siège social de SIBEL est situé 8 bd de Chinon, 37510 Ballan-Mire.
SIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBEL.
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