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SIBEL

Active
Siren488 655 861SARL10100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 17 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIBEL est une SARL immatriculée le 17 février 2006 sous le numéro SIREN 488 655 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Boule d Or, 10100 Romilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de SIBEL

Dénomination
SIBEL
SIREN
488 655 861
SIRET (siège)
488 655 861 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96488655861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 655 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 février 2006
Siège social
12 RUE DE LA BOULE D OR, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIBEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    488 655 861 00018 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de SIBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2008. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2006

Questions fréquentes sur SIBEL

Quel est le numéro SIREN de SIBEL ?

Le numéro SIREN de SIBEL est 488 655 861. Le SIRET de son siège social est 488 655 861 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96488655861.

Où se situe le siège social de SIBEL ?

Le siège social de SIBEL est situé 12 rue de la Boule d Or, 10100 Romilly-sur-Seine.

SIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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