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SIBEL

Active
Siren517 784 971SARL93500 PANTINCréée le 30 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 784 971, SIBEL est une SARL créée le 30 octobre 2009. Elle est domiciliée 4 Pas Roche, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SIBEL

Dénomination
SIBEL
SIREN
517 784 971
SIRET (siège)
517 784 971 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29517784971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 784 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
4 PAS ROCHE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIBEL

CONFECTION EN PRET A PORTER

Finances de SIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    517 784 971 00015 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 1413Z

Documents juridiques de SIBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2015. Clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-20

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur SIBEL

Quel est le numéro SIREN de SIBEL ?

Le numéro SIREN de SIBEL est 517 784 971. Le SIRET de son siège social est 517 784 971 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29517784971.

Où se situe le siège social de SIBEL ?

Le siège social de SIBEL est situé 4 Pas Roche, 93500 Pantin.

SIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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