SIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 950 219, SIBEL est une SAS créée le 1er février 2022. Son siège social est situé Lorient Centre l'Oasis Chez Sica, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par MARGAUX PRAVAZ, président de sas.
Fiche d'identité de SIBEL
INSEE- Dénomination
- SIBEL
- SIREN
- 912 950 219
- SIRET (siège)
- 912 950 219 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88912950219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 950 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 février 2022
- Siège social
- LORIENT CENTRE L'OASIS CHEZ SICA, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIBEL
Activité de holding.
Finances de SIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIBEL
INSEEÉtablissements de SIBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
912 950 219 00010 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SIBEL
INPIComptes annuels de SIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 11 février 2026 · N° 24/05340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00099
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00766
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00144
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/17195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09321
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024J00260
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00244
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023003509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05271
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 2024007936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 24 février 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 février 2025 · N° 20/02803
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00128
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01256
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Décision du 12 décembre 2022 · N° 21/00898
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/02764
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00130
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00474
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/02554
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 novembre 2009 · N° 08/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-44.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIBEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
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- création
Date d'effet : 01 février 2022
Questions fréquentes sur SIBEL
Quel est le numéro SIREN de SIBEL ?
Le numéro SIREN de SIBEL est 912 950 219. Le SIRET de son siège social est 912 950 219 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88912950219.
Qui dirige SIBEL ?
SIBEL est dirigée par MARGAUX PRAVAZ, président de sas.
Où se situe le siège social de SIBEL ?
Le siège social de SIBEL est situé Lorient Centre l'Oasis Chez Sica, 97133 Saint Barthelemy.
SIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBEL.
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