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SIBEL

Active
Siren992 812 867SCI45200 AmillyCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 812 867, SIBEL est une SCI créée le 20 octobre 2025. Elle est domiciliée 159 AV du Docteur Schweitzer, 45200 Amilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Inès BELHAMID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIBEL

Dénomination
SIBEL
SIREN
992 812 867
SIRET (siège)
992 812 867 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69992812867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 812 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
159 AV du Docteur Schweitzer, 45200, Amilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIBEL

La propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la souscription de tous emprunts et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties, nécessaires à la réalisation de cet objet ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBEL

IB

Inès BELHAMID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

IS

Ismail SIDDOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SIBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45200 AmillySiègeActif

    992 812 867 00016 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur SIBEL

Quel est le numéro SIREN de SIBEL ?

Le numéro SIREN de SIBEL est 992 812 867. Le SIRET de son siège social est 992 812 867 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69992812867.

Qui dirige SIBEL ?

SIBEL est dirigée par Inès BELHAMID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIBEL ?

Le siège social de SIBEL est situé 159 AV du Docteur Schweitzer, 45200 Amilly.

SIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBEL.

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