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SIBEL MODE

Active
Siren402 723 738SARL93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 31 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIBEL MODE est une SARL immatriculée le 31 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 723 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Estienne d Orves, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de SIBEL MODE

Dénomination
SIBEL MODE
SIREN
402 723 738
SIRET (siège)
402 723 738 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45402723738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 723 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
32 RUE ESTIENNE D ORVES, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIBEL MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBEL MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIBEL MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeFermé

    402 723 738 00017 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 514C

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    402 723 738 00025 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de SIBEL MODE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SIBEL MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBEL MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIBEL MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIBEL MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIBEL MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIBEL MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBEL MODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur SIBEL MODE

Quel est le numéro SIREN de SIBEL MODE ?

Le numéro SIREN de SIBEL MODE est 402 723 738. Le SIRET de son siège social est 402 723 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45402723738.

Où se situe le siège social de SIBEL MODE ?

Le siège social de SIBEL MODE est situé 32 rue Estienne d Orves, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

SIBEL MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBEL MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBEL MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIBEL MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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