SIBELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 303 478 242, SIBELL est une SA créée le 1er janvier 1974. Son siège social est situé 2 Rte de Toulon, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513T.
Fiche d'identité de SIBELL
INSEE- Dénomination
- SIBELL
- SIREN
- 303 478 242
- SIRET (siège)
- 303 478 242 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR13303478242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 478 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 2 RTE DE TOULON, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SIBELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIBELL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIBELL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
303 478 242 00033 · NAF 153E
- 13420 GEMENOSFermé
303 478 242 00058 · ouvert le 26 mai 1990 · NAF 513T
Documents juridiques de SIBELL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIBELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIBELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBELL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 19/07250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 avril 2017 · N° 14/13057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-45.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIBELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIBELL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Marques déposées par SIBELL
INPISIBELL est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLOU PAÏS
N° 99775320 · Déposée le 08 février 1999 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · expirée le 08 février 2009
- Marque expiréeSIBELL TOUTES LES SAVEURS DE LA PROVENCE
N° 98720534 · Déposée le 24 février 1998 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · expirée le 24 février 2008
- Marque expiréeSUNWAY
N° 92431806 · Déposée le 20 août 1992 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 20 août 2002
- Marque expiréeSIBELL
N° 1648989 · Déposée le 01 mars 1991 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 31 · expirée le 01 mars 2011
- Marque expiréeSIBELL CROQUEZ LA DIFFERENCE
N° 1365182 · Déposée le 24 juillet 1986 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · expirée le 24 juillet 2006
- Marque expiréeTRESOR
N° 1286737 · Déposée le 12 octobre 1984 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · expirée le 12 octobre 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SIBELL
Quel est le numéro SIREN de SIBELL ?
Le numéro SIREN de SIBELL est 303 478 242. Le SIRET de son siège social est 303 478 242 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13303478242.
Où se situe le siège social de SIBELL ?
Le siège social de SIBELL est situé 2 Rte de Toulon, 13400 Aubagne.
SIBELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIBELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIBELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBELL.
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