SIBELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,8 M€
- Effectif
- Non publié
SIBELL est une SAS immatriculée le 12 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 108 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av du Marin Blanc zi les Paluds, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES BENKEMOUN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SIBELL
INSEE- Dénomination
- SIBELL
- SIREN
- 539 108 316
- SIRET (siège)
- 539 108 316 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19539108316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 108 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 824 820 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 70 AV DU MARIN BLANC ZI LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIBELL
Fabrication, conditionnement, distribution et négoce de tous produits alimentaires ou dérivés tels que l'élaboration de chips nature et aromatisées, divers biscuits apéritifs, pop corn, snacks salés et sucrés
Finances de SIBELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIBELL
INSEEBODACCCommissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018
Anciens dirigeants (2)
Jean-Pierre en fonction le 22 Janvier 2019 FRUITIER
Président · de janvier 2019 à avril 2019
Alain en fonction le 17 Janvier 2019 BARON
Président · de janvier 2019 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIBELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
539 108 316 00016 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIBELL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIBELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIBELL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIBELL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 février 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 août 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 14 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2020 · publié le 14 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 août 2019 · publié le 11 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 16 mai 2019 · publié le 21 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 13 mars 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS SIBELL, et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : représenter, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 27 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : de représenter la société, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBELL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 19/07250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 avril 2017 · N° 14/13057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-45.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIBELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIBELL
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-08 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-05-11 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-28 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-05-16 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Pierre-Yves en fonction le 29 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELARUE Jean-Marie en fonction le 29 Janvier 2015 ; Président : BENKEMOUN Charles en fonction le 01 Avril 2019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-13 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS SIBELL, et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : représenter, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : de représenter la société, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Pierre-Yves en fonction le 29 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELARUE Jean-Marie en fonction le 29 Janvier 2015 ; Président : FRUITIER Jean-Pierre en fonction le 22 Janvier 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Pierre-Yves en fonction le 29 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELARUE Jean-Marie en fonction le 29 Janvier 2015 ; Président : BARON Alain en fonction le 17 Janvier 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Président : BENKEMOUN Charles modification le 23 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Pierre-Yves en fonction le 29 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELARUE Jean-Marie en fonction le 29 Janvier 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : BENKEMOUN Charles en fonction le 12 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DELARUE Pierre-Yves en fonction le 29 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELARUE Jean-Marie en fonction le 29 Janvier 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-19
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Marques déposées par SIBELL
INPISIBELL est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDELICATESSE
N° 4101194 · Déposée le 26 juin 2014 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 26 juin 2024
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalCROUSTY CORN
N° 4101192 · Déposée le 26 juin 2014 · Marque verbale
Classes 29, 30
- Marque expiréeTORTI CORN
N° 4101187 · Déposée le 26 juin 2014 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 26 juin 2024
- Marque expiréeCROUSTY POP
N° 4101181 · Déposée le 26 juin 2014 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 26 juin 2024
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalPOP
N° 4101170 · Déposée le 26 juin 2014 · Marque verbale
Classes 29, 30
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SIBELL
Quel est le numéro SIREN de SIBELL ?
Le numéro SIREN de SIBELL est 539 108 316. Le SIRET de son siège social est 539 108 316 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19539108316.
Qui dirige SIBELL ?
SIBELL est dirigée par CHARLES BENKEMOUN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIBELL ?
Le siège social de SIBELL est situé 70 av du Marin Blanc zi les Paluds, 13400 Aubagne.
SIBELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIBELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIBELL est-elle en procédure collective ?
Oui. SIBELL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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