SIBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIBER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 479 893. Son siège social est situé zone Artisanale Maresquier za, 14150 Ouistreham. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD CORMIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SIBER
INSEE- Dénomination
- SIBER
- SIREN
- 493 479 893
- SIRET (siège)
- 493 479 893 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83493479893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 479 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- ZONE ARTISANALE MARESQUIER ZA, 14150, OUISTREHAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIBER
L'acquisition, la détention, la vente de titres de sociétés, de valeurs mobilières, la prise de participations dans toutes sociétés quelque soit leur objet, la gestion de titres de sociétés et de toutes valeurs mobilières, les services administratifs et financiers
Finances de SIBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIBER
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2012
ASSISTECO
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2012
ASSISTECO AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14150 OUISTREHAMSiègeActif
493 479 893 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SIBER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIBER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIBER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 juin 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 27 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY.
Jugement du 29 août 2016 · publié le 09 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2016 , désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/08161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 février 2023 · N° 22/10676
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-44.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIBER
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2016 , désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 août 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : CORMIER Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : ASSISTECO AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur SIBER
Quel est le numéro SIREN de SIBER ?
Le numéro SIREN de SIBER est 493 479 893. Le SIRET de son siège social est 493 479 893 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493479893.
Qui dirige SIBER ?
SIBER est dirigée par ARNAUD CORMIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIBER ?
Le siège social de SIBER est situé zone Artisanale Maresquier za, 14150 Ouistreham.
SIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIBER est-elle en procédure collective ?
Oui. SIBER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juin 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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