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SIBPL 31

Active
Siren995 165 263SAS44700 OrvaultCréée le 22 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 165 263, SIBPL 31 est une SAS créée le 22 décembre 2025. Son siège social est situé 15 AV de la Jeunesse, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SIBPL 31

Dénomination
SIBPL 31
SIREN
995 165 263
SIRET (siège)
995 165 263 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22995165263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 165 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
15 AV de la Jeunesse, 44700, Orvault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIBPL 31

La prise, la détention et la gestion de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises d'investissement, établissements de crédit, sociétés d'assurance et sociétés financières, immobilières, industrielles ou commerciales ; L'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts et effets ou autres titres ou instruments financiers ainsi que tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et la vente ou la réalisation de ces derniers sous quelque forme que ce soit ; D'une façon générale, la société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales ou financières autorisées par des textes législatifs et réglementaires en vigueur et se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini et susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation en ce compris notamment le fait de consentir des sûretés personnelles et réelles.

Finances de SIBPL 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBPL 31

C

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SIBPL 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 OrvaultSiègeActif

    995 165 263 00014 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SIBPL 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SIBPL 31

SIBPL 31 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

08 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SIBPL 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBPL 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIBPL 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIBPL 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBPL 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-22 · Début d'activité : 2025-12-09

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur SIBPL 31

Quel est le numéro SIREN de SIBPL 31 ?

Le numéro SIREN de SIBPL 31 est 995 165 263. Le SIRET de son siège social est 995 165 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22995165263.

Qui dirige SIBPL 31 ?

SIBPL 31 est dirigée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, président de sas.

Où se situe le siège social de SIBPL 31 ?

Le siège social de SIBPL 31 est situé 15 AV de la Jeunesse, 44700 Orvault.

SIBPL 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBPL 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBPL 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBPL 31.