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SIBUET DAVID

Active
Siren408 156 610Entrepreneur individuel01120 DAGNEUXCréée le 09 juillet 1996

9321Z · Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

SIBUET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 156 610. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE GILLARD Dagneux, 01120 Dagneux. Elle exerce une activité de activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (code NAF 9321Z).

Fiche d'identité de SIBUET DAVID

Dénomination
SIBUET DAVID
SIREN
408 156 610
SIRET (siège)
408 156 610 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42408156610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 156 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9321Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Date de création
09 juillet 1996
Siège social
CHE GILLARD Dagneux, 01120, DAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIBUET DAVID

Attractions foraines-snack-confiserie-(activité non sédentaire)

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Établissements de SIBUET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 DAGNEUXSiègeActif

    408 156 610 00011 · ouvert le 09 juillet 1996 · NAF 9321Z

Conformité de SIBUET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIBUET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2025. Clôturée le 01 avril 2026.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SIBUET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIBUET DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2026-04-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-01 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1996

Questions fréquentes sur SIBUET DAVID

Quel est le numéro SIREN de SIBUET DAVID ?

Le numéro SIREN de SIBUET DAVID est 408 156 610. Le SIRET de son siège social est 408 156 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42408156610.

Où se situe le siège social de SIBUET DAVID ?

Le siège social de SIBUET DAVID est situé CHE GILLARD Dagneux, 01120 Dagneux.

SIBUET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBUET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBUET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIBUET DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2026.