SIBUET DAVID
Active9321Z · Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
SIBUET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 156 610. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE GILLARD Dagneux, 01120 Dagneux. Elle exerce une activité de activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (code NAF 9321Z).
Fiche d'identité de SIBUET DAVID
INSEE- Dénomination
- SIBUET DAVID
- SIREN
- 408 156 610
- SIRET (siège)
- 408 156 610 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42408156610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 156 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9321Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Date de création
- 09 juillet 1996
- Siège social
- CHE GILLARD Dagneux, 01120, DAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIBUET DAVID
Attractions foraines-snack-confiserie-(activité non sédentaire)
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Établissements de SIBUET DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 DAGNEUXSiègeActif
408 156 610 00011 · ouvert le 09 juillet 1996 · NAF 9321Z
Conformité de SIBUET DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIBUET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2025. Clôturée le 01 avril 2026.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de SIBUET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIBUET DAVID
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2026-04-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-01 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 09 juillet 1996
Questions fréquentes sur SIBUET DAVID
Quel est le numéro SIREN de SIBUET DAVID ?
Le numéro SIREN de SIBUET DAVID est 408 156 610. Le SIRET de son siège social est 408 156 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42408156610.
Où se situe le siège social de SIBUET DAVID ?
Le siège social de SIBUET DAVID est situé CHE GILLARD Dagneux, 01120 Dagneux.
SIBUET DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SIBUET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIBUET DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIBUET DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2026.
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