SIBV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIBV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 153 940. Elle est domiciliée 7 rue de l'Industrie zi du Breuil, 85640 Mouchamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO VINCENDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIBV
INSEE- Dénomination
- SIBV
- SIREN
- 794 153 940
- SIRET (siège)
- 794 153 940 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18794153940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 153 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2013
- Siège social
- 7 RUE DE L'INDUSTRIE ZI DU BREUIL, 85640, MOUCHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIBV
Acquisition et location d'immeubles
Finances de SIBV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIBV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SIBV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85640 MOUCHAMPSSiègeActif
794 153 940 00018 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIBV
INPIComptes annuels de SIBV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIBV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIBV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIBV. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIBV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIBV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-04
- création
Date d'effet : 09 juillet 2013
Questions fréquentes sur SIBV
Quel est le numéro SIREN de SIBV ?
Le numéro SIREN de SIBV est 794 153 940. Le SIRET de son siège social est 794 153 940 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18794153940.
Qui dirige SIBV ?
SIBV est dirigée par BRUNO VINCENDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIBV ?
Le siège social de SIBV est situé 7 rue de l'Industrie zi du Breuil, 85640 Mouchamps.
SIBV est-elle toujours en activité ?
Oui, SIBV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIBV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIBV.
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